Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Maxime Anoque Photographie et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont accessibles à la rubrique « mentions légales ».

Mentions légales

L’administration du site www.maximeanoque.fr est assurée par l’auto entreprise Maxime Anoque Photographie, immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat de Limoges sous le SIRET N°89045732800015, et rattachée au code APE 7420Z.

Auteur du Site : Maxime Anoque
Mail : anoque.photo@maximeanoque.fr
Hébergeur : o2switch, société située au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Conditions générales d'utilisation du site

Le Site Web constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Toute réutilisation ou exploitation des éléments du site ou du site dans son intégralité est formellement interdite. 
L’utilisation du site www.maximeanoque.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Maxime Anoque Photographie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.maximeanoque.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement afin de prendre connaissance de ces modifications.
Le site web www.maximeanoque.fr a pour but d’informer le plus précisément possible les utilisateurs. Néanmoins, les informations indiquées sont susceptibles d’évoluer. Elles sont sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations légales sur l'aspect technique du site

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site www.maximeanoque.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Maxime Anoque Photographie et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, sont la propriété de Maxime Anoque Photographie, qui détient les droits de propriété et d’usage de ces éléments susmentionnés. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et explicite de Maxime Anoque Photographie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et donnera lieu à des poursuites conformément aux  articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Responsabilité des utilisateurs quant à leurs publications

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Maxime Anoque Photographie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Maxime Anoque Photographie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la législation française. En cas d’impossibilité de résolution d’un litige un utilisateur et Maxime Anoque Photographie, les tribunaux français sont les seuls compétents pour y remédier.

Pour toute question relative à l’application des présentes conditions générales d’utilisation, Maxime Anoque Photographie est joignable via la page CONTACTEZ MOI.

© 2022 Maxime Anoque
SIRET 89045732800015
Photographe à Limoges, et sur l’ensemble de la Haute Vienne
Mentions légales